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    SFT

    Les AED et les AESH peuvent prétendre au versement d’un Supplément Familial de Traitement (SFT) qui est lié à ses enfants à charge et sous certaines conditions :

    • - Un seul droit par enfant : Un seul des deux parents ne peut percevoir le SFT.
    • - Le parent bénéficiaire doit avoir la charge effective du ou des enfants pour lequel la demande est formulée.
    • - Les droits sont ouverts pour les enfants dans la limite de leurs 20 ans.



    Toute demande de SFT doit être accompagnée des pièces suivantes :

    • - Déclaration commune du choix de l’allocataire en original.
    • - Renseignements concernant les enfants en original.
    • - Copie intégrale du livret de famille (parents et enfants)
    • - Attestation CAF de moins de trois mois indiquant le nom de tous les allocataires ainsi que le nom des enfants à charge (pour deux enfants et plus).
    • - Attestations en original de employeur de l’autre parent indiquant qu’il ne perçoit pas le SFT (activité non salariée ou sans activité).
    • - Toutes pièces fixant la garde effective des enfants (jugement de divorce, décision du tribunal...).
    • - Et selon la situation :
          > Certificat de scolarité ou autre document mentionnant la situation de l’enfant à partir de 16 ans.
          > Attestation sur l’honneur de vie non maritale.

    L’ensemble du dossier est à renvoyer à l'employeur, il sera contrôlé avant transmission au service mutualisateur de la paie.

    Une rétroactivité à la date de début du contrat sera appliquée. Une rétroactivité peut être demandée sur les années antérieures au regard d’une demande écrite et sur une période maximum de 4 ans, à compter de la date de la demande.

    Tout dossier incomplet sera refusé et/ou des pièces complémentaires pourraient être demandées en fonction de la situation.

    En téléchargement

    Déclaration commune du choix de l'allocataire
    Renseignements concernant les enfants
    Attestation activité non salariée
    Certificat de l'employeur du conjoint

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