AGENT TRAVAILLANT A 100% ET CONTRAT SIGNE POUR 1AN
- Chronologie:
- - Avant son départ de l’établissement, remettre à l’ASSED la feuille de soins (identique à celui des enseignants).
- - Compléter la déclaration AT et l’envoyer à la DAMESOP 1.
- - Les factures des prestataires de santé sont à adresser à la DAMESOP 1 pour la mise en paiement.
Pièces à fournir au service paie :
- - Volet N° 3 de l’arrêt de travail en original (une copie est à conserver par l’employeur).
- - Copie de la déclaration d’accident de travail.
- - Copie de la déclaration d’imputabilité après décision du rectorat.
L’agent est rémunéré par le service paie en indemnités journalières le temps de son arrêt de travail.