A l’occasion d’un renouvellement, les pièces suivantes sont à nous communiquer :
- - Contrat + PVI (1 exemplaire original pour chacun des documents).
- - Pour les ASSED affiliés à la MGEN, copie de l’attestation de sécurité sociale MGEN en cours de validité. L’absence de cette mise à jour empêchera l’application de la subrogation en cas d’absence pour maladie/maternité.
- - Titre de séjour en cours de validité (copie lisible).
La date de fin de contrat doit être corrigée sur l’Etat des Services Fait (ESF) et indiquée dans la colonne observation. - - Fiche de renseignements (originale).
Et en fonction de l’agent :
- - Nouvelle demande de remboursement des frais de transport (dossier complet)
- - Nouvelle demande de versement de l’aide à la Protection Sociale Complémentaire (PSC) (dossier complet)
- - SFT : Mise à jour des certificats de scolarité pour les enfants atteignant l’âge de 16 ans dans l’année scolaire 2022-2023.
NOTA BENE : La situation des personnes pouvant évoluer d’une année sur l’autre, les
demandes de remboursement des frais de transport et de l’aide à la PSC sont à
reformuler en début de chaque année scolaire.
RAPPEL: L’employeur est tenu de conserver dans ses locaux un dossier complet en original.