AGENT NE TRAVAILLANT PAS A 100% ou ayant un contrat de moins d’1 an
- Chronologie :
- - Avant son départ de l’établissement, remettre à l’ASSED la feuille AT Cerfa S6201C (à se procurer auprès de la CPAM).
- - Compléter la déclaration AT Cerfa S6200 et envoyer les 3 premiers volets à la CPAM (jamais à la MGEN) en RAR sous 48h.
- - Les factures des prestataires de santé sont à adresser à la CPAM pour la mise en paiement.
Pièces à fournir au service paie
- - Volet N° 4 de l’arrêt de travail en original (une copie est à conserver par l’employeur).
- - Copie de la déclaration d’accident de travail.
L’agent est rémunéré par la CPAM en indemnité journalière le temps de son arrêt.