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    LES MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE

    L’inscription à la demi-pension est annuelle. Tout trimestre débuté est dû.
    L’accès au restaurant scolaire est contrôlé informatiquement par un système de biométrie (une lettre d’opposition adressée au chef d’établissement au moment de l’inscription à la demi-pension entrainera la délivrance d’une carte d’accès d’une valeur de 10€ et soustraira l’élève ou l’adulte majeur au dispositif de reconnaissance du contour de la main).

    Le montant des frais scolaires est exigible en début de trimestre, soit impérativement dès la réception de l’avis aux familles pour les élèves au forfait (pour les élèves aux tickets, UFA, GRETA, chaque compte doit être approvisionné avant d’accéder au restaurant scolaire et aucun crédit ne pourra être accordé).
    En cas de non-paiement de cette facture, les familles s'exposent à des poursuites.

    Les remises d’ordres accordées de plein droit (sans que les familles en fassent la demande) :

    • • Fermeture des services de restauration et/ou des services d’hébergement pour cas de force majeure (épidémie, grève du personnel…)
    • • Décès d’un élève
    • • Elève exclu par mesure disciplinaire
    • • Elève participant à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire ou à une sortie culturelle
    • • Stages et périodes de formation en milieu professionnel obligatoires dans le cadre du cursus scolaire
    • • Période de concours
    • • Arrêt des cours de fin d’année scolaire lié à l’organisation des examens sauf si période déjà prise en compte dans le calcul du forfait annuel
    • • Absence liée à l’interruption du service de transport décidé par le Préfet ou le STIF, à partir de deux jours consécutifs


    Les remises d’ordres accordées sous conditions (sur demande expresse de la famille) :

    • • Elève absent pour maladie : la remise d’ordre est applicable à partir de 5 jours consécutifs avec effet rétroactif au 2ème jour d’absence ;
    • • Elève changeant de catégorie (Interne à DP ou externe par exemple) en cours de période pour raison de force majeure dûment justifiée (régime alimentaire, changement de domicile)
    • • Départ définitif de l’élève en cours d’année scolaire
    • • Pour raisons familiales au-delà de 15 jours sur demande expresse de la famille par courrier transmis au moins 3 semaines avant.

    Il est interdit de ramener des denrées de l’extérieur au sein du restaurant scolaire.
    De même, il est interdit d’utiliser les micro-ondes pour réchauffer des denrées apportées de l’extérieur

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