A tout moment le médecin peut prescrire une période de reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, à la suite d’un arrêt de travail ou sans arrêt précédent.
Limites :
- Accordé par période de 1 à 3 mois.
- Dans la limite de 12 mois.
- Les quotités définies dans le cadre d’un TPT sont fixées à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% d’un temps plein.
Modalités de mise en place :
L’agent dépose sa demande sur Colibris avec ses identifiants académiques, à partir du lien suivant : https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr
Sur Colibris : Aller dans l’onglet Second degré, puis dans la partie Affaires médicales et cliquer sur le lien relatif au TPT.
- L’agent dépose :
- Lors de sa demande initiale : Le certificat médical ou l’avis d’arrêt de travail mentionnant le TPT au format pdf (volet n°3), établit par son médecin traitant.
- Lors d’une prolongation : Le certificat médical ou l’avis d’arrêt de prolongation qui devra être établit par son médecin traitant ET par le médecin agréé.
- A la suite du dépôt, l’agent obtient via Colibris une attestation d’octroi ou de prolongation du TPT.
- Sous 48 heures, l’agent fourni à son employeur le volet n°3 de l’avis d’arrêt de travail pour TPT ou le certificat médical, ainsi que l’attestation d’octroi obtenue via Colibris.
- Sous 48 heures, l’agent adresse à son centre de sécurité sociale les volets 1 et 2, ainsi que l’attestation d’octroi (ou de prolongation) obtenue via Colibris.
Démarche de l’employeur :
- Remontée d’information au mutualisateur sur l’Etat des Services Fait, avec le volet n°3 et l’attestation d’octroi.
- Réaménagement du service de l’agent pour respecter la quotité définie par le médecin.
L’aspect financier :
- Le mutualisateur modifie la quotité de service en paie, au regard des informations reçues de l’employeur.
Exemple : Un agent qui est sous contrat à 80% qui est placé en TPT à 50%, sera rémunéré à 50% toute la durée de l’octroi du TPT. - Le mutualisateur établit une attestation de salaire qui indique le montant de la perte de salaire (entre le salaire perçu habituellement par le salarié et le salaire versé suite au TPT).
- La Caisse d’Assurance Maladie de l’agent indemnise sous forme d’Indemnités Journalières.