Le Décret n°2022-1534 du 08 décembre 2022 modifiant le décret n°2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes Réseau d’Education Prioritaire (REP) et Réseau d’Education Prioritaire renforcé (REP+), prévoit d’étendre les indemnités de sujétions aux personnels sous contrat AED et AESH.
- Ces indemnités sont versées mensuellement à compter du 1er janvier 2023 à tous les contrats AED ou AESH exerçant dans des établissements classés en zone REP ou REP+.
- Le montant annuel pour les agents exerçant dans le cadre d’un contrat à 100% est de 1 106,00€ brut si leur lieu d’affectation est dans un établissement classé en REP et de 3 263,00€ brut si leur lieu d’affectation est classé en REP+.
- Le montant est proratisé en fonction de la quotité d'exercice prévu au contrat et si l'agent est affecté dans plusieurs établissements, en fonction également de la proportion des services effectués dans les établissements classés en REP ou REP+. Précision : Un agent qui aurait plusieurs affectations, peut se voir verser l’une ou l’autre indemnité en fonction de la part de son emploi du temps effectuée en zone REP ou en zone REP+.
- Les indemnités REP et REP+ entrent dans le brut soumis à cotisation et dans le cumul brut imposable.
- Le versement est automatique à partir du moment où l’employeur précise sur l’Etat des Services Faits la classification de l’établissement en zone REP ou REP+.
Références :
- Décret n°2022-1534 du 08 décembre 2022 modifiant le décret n°2015-1087 du 28 août 2015.
- Décret n°2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’Education Prioritaire renforcé » et « Réseau d’Education Prioritaire ».