En cas d’absence pour maladie, l’ASSED doit fournir à son employeur dans un délais de 48h:
- - le volet N°3 de l’arrêt de travail (les volets 1&2 sont à envoyer au centre de sécurité sociale).
L’absence doit être signalée sur l’ESF et l’original du volet 3 envoyé au service paie. L’employeur en garde une copie dans le dossier de l’agent.
Le 1er jour de congé pour maladie fait l’objet d’une retenue sur rémunération au titre du jour de carence conformément à l’article 115 de la loi du 30
décembre 2017.
Une attestation de salaire sera envoyée à la MGEN si affiliation (subrogation)ou au domicile du salarié si celui-ci est à la CPAM ou Sécurité sociale étudiante.
Rappel: le code de la sécurité sociale oblige les ASSED a s’affilier à la MGEN sécurité sociale.
L’affiliation MGEN permet au service paie d’appliquer la subrogation. L’ASSED perçoit ainsi les indemnités journalières de sécurité sociale directement sur son salaire sans attendre le versement de la MGEN à postériori.
Une attestation d’affiliation en cours de validité doit être envoyée au service paie.
NB: Toute absence non justifiée est enregistrée sans traitement