- Chronologie :
- - Avant son départ de l’établissement, remettre à l’AED/AESH le certificat de prise en charge provisoire en deux exemplaires.
- - L’agent est emmené aux urgences ou se rend auprès de son médecin pour faire constater les lésions et recevoir les soins nécessaires. Pour permettre la gratuité des soins, l’agent présentera le certificat de prise en charge provisoire aux praticiens et ne présentera pas sa carte Vitale.
- - En cas d’arrêt de travail, le médecin remet à l’agent un certificat médical d’accident du travail (avec arrêt de travail ou uniquement pour les soins). L’agent a 48 heures pour remettre à l’employeur le volet n°4, qui transmettra au service mutualisateur.
- - L’agent enregistre lui-même la déclaration d’accident du travail sur Colibris à l’adresse
ci-dessous, à l’aide de ses identifiants académiques. Cette démarche doit être
impérativement effectuée dans un délai de 15 jours à partir du jour de l’accident.
https://portail-creteil.colibris.education.gouv.fr/accident-de-travail-ou-de-service/
- Il devra joindre à sa déclaration les pièces suivantes :
- o Le volet n°1 du certificat médical d’accident du travail (remis par le médecin).
- o L’attestation de présence pour le jour de l’accident datée et signée par le supérieur hiérarchique.
- o Son emploi du temps visé par le supérieur hiérarchique.
- o Sa pièce d’identité.
- o Son contrat d’AED/AESH.
- o En fonction des circonstances : un ordre de mission.
- Pour les cas d’accident de trajet, il faudra que l’agent fournisse en complément :
- o Une déclaration sur l’honneur stipulant que le trajet emprunté est celui utilisé habituellement.
- o Le cas échéant, une copie de la déclaration à l’assureur et une réponse de l’assureur.
- o Une copie de la carte routière ou d’un plan de ville type carte Michelin dans laquelle sont reportés les détails des conditions de l’accident de trajet, en faisant apparaître le lieu précis de l’accident (à l’aide d’un surligneur par exemple, le nom de la rue).
- - L’AED/AESH reçoit un accusé de réception sur sa boîte mail académique. Il doit remettre
cet accusé de réception à son employeur qui le conservera dans son dossier et le fera
suivre sans délai au mutualisateur.
Attention : Le mutualisateur ne pourra enregistrer l’absence pour Accident du Travail qu’au regard de cet accusé de réception. - - Le service de la DASEM dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer sur l’imputabilité au service de l’accident. L’AED/AESH reçoit la décision d’imputabilité, il la remet à son employeur qui la conserve dans le dossier de l’agent et qui la transmet au mutualisateur.
- - Au terme de l’arrêt de travail (ou des soins), l’agent consulte à nouveau le médecin afin d’établir la guérison ou la consolidation avec séquelles de son accident ou pour demander une prolongation.
- - Le certificat médical final de prise en charge ou la prolongation sont à déposer sur
Colibris toujours par l’AED/AESH. Le volet n°4 de la prolongation est à adresser à
l’employeur sous 48 heures. Et l’employeur transmettra à la DASEM et au service
mutualisateur.
Attention : Passé un délai de 15 jours après la date de fin d’un certificat médical (initial ou de prolongation), la DASEM clôture automatiquement le dossier si le nouveau certificat médical de prolongation n’a pas été transmis.
- Pièces à fournir au service paie :
- - Volet n°4 du certificat médical initial et prolongation(s) (le cas échéant)
- - Accusé de réception Colibris suite à l’enregistrement de la déclaration par l’AED/AESH.
- - Décision d’imputabilité de la DASEM
- Rémunération :
- L’AED/AESH bénéficie d’un maintien à plein traitement pendant :
- - 1 mois s’il a moins de deux ans de service
- - 2 mois s’il a deux ans de service et moins de trois ans
- - 3 mois s’il a au moins trois ans de service.
Après ces périodes de plein traitement, le salarié est sans traitement et perçoit des Indemnités Journalières de sécurité sociale versées en nette par le mutualisateur.