Le règlement intérieur
Adoption CA du 18 Juin 2024
Le lycée des Métiers du Bâtiment Benjamin Franklin est un établissement public local d’enseignement dans lequel chaque élève doit pouvoir trouver accès à l’instruction, à la qualification professionnelle et à la culture pour développer sa personnalité et assurer son épanouissement.
Les principes de laïcité, de neutralité, d’égalité et de respect mutuel sont les règles de base de la vie en communauté ; la tolérance et le refus de toute forme d’agression verbale, physique ou morale en sont les manifestations. Les individus peuvent y développer leur esprit d’initiative, exercer leur citoyenneté en veillant, dans leur liberté d’action et d’expression, à n’apporter aucun trouble au fonctionnement de l’établissement.
Conformément à la circulaire n° 2009-68 du 20 mai 2009, l’école est un lieu où s’affirme l’égale dignité de tous les êtres humains. Toutes les formes de discrimination, de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie et de sexisme, tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire, appellent une réponse, qui selon les cas, relève des champs pédagogique, disciplinaire, pénal ou de plusieurs d’entre eux.
Le règlement suivant, applicable à l'ensemble de la communauté et aux usagers de la formation continue et alternée, fait notamment référence à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, à la Constitution du 4 octobre 1958 et à la loi d’Orientation du 10 juillet 1989. Ce règlement s’applique également dans le cadre des sorties et voyages scolaires.
I - NEUTRALITÉ ET LAÏCITÉ
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux : la neutralité et la laïcité. Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse, est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toutes procédures disciplinaires.
II - LES DROITS DES LYCEENS
Conformément au décret 91-173 du 08/02/1991, les lycéens disposent des droits d’expression individuelle et collective, d’association et de réunion. Cependant, ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de la neutralité et toute réunion ne peut s’organiser qu’après accord du chef d’établissement, demandé 48 H à l’avance et en dehors des périodes de cours. Toute participation d’une personne extérieure à l’établissement est soumise à l’accord préalable du chef d’établissement. La classe a le droit d’obtenir, en dehors des heures de cours, une salle où elle peut se réunir librement afin de débattre des problèmes qu’elle peut rencontrer et de proposer des solutions énoncées.
- 1 - Droit d’expression - affichage
Il s’exerce dans le respect des règles ci-dessus par l’intermédiaire des délégués des élèves et aussi par voie d’affichage sur des panneaux prévus à cet effet dans l’établissement. Aucun affichage ne peut être anonyme. Tout document destiné à l’affichage doit obligatoirement avoir été communiqué au préalable au Chef d’établissement. - 2 - Droit de réunion
Le droit de réunion a pour but de faciliter l’information. Le droit de réunion s’exerce à la demande des délégués, des associations ou d’un groupe d’élèves et notamment pour entendre le compte rendu des élèves siégeant au conseil d’administration du lycée. Les organisateurs s’engagent à ce que soit respecté le pluralisme de l’information. - 3 - Droit d’association
Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens ; ceux-ci pourvu qu’ils soient majeurs pourront créer des associations conformes à la loi 1901 ; ces associations pourront être domiciliées dans le lycée, toutefois c’est le conseil d’administration, qui autorisera cette domiciliation après dépôt des statuts auprès du chef d’établissement. Une association gère et anime le Foyer-socio-éducatif, appelé Maison des Lycéens. Cette association ne peut être présidée que par un élève majeur. En cas d’atteinte aux principes du service public ou de troubles engendrés par l’association, le chef d’établissement pourra retirer son autorisation. - 4 - Droit à la publication
Les élèves peuvent créer un journal au sein de l’établissement, en se chargeant de sa rédaction, de son impression et de sa distribution. Il est rappelé qu’aucun article ne saurait être anonyme. Le droit de publication s’exerce sans autorisation ni contrôle préalable. Toutefois l’exercice de ce droit entraîne la responsabilité des rédacteurs. En cas de non-respect de ces règles, le chef d’établissement ou son représentant peut suspendre ou interdire la diffusion dans l’établissement. - 5 - La représentation des élèves aux niveaux des différentes instances :
- Les délégués de classe
Dans un but d’apprentissage de la citoyenneté et de ses pratiques, les élèves de chaque classe sont représentés par des délégués élus en début d’année scolaire qui sont alors les porte-parole de leur classe. Ils font part des demandes ou apportent toute information qui peut concerner les relations avec les équipes pédagogiques et administratives. Les délégués siègent au Conseil de Classe. Ils donnent leur avis sur le programme des associations fonctionnant dans l’établissement. Ils auront à élire en début d’année les représentants des élèves au Conseil d’Administration et au Conseil de Vie Lycéenne de l'établissement. - L’Assemblée Générale des Délégués.
Elle est composée de l’ensemble des délégués de classe. Elle se réunit, à l’initiative du Chef d’établissement, au moins 3 fois par an pour formuler des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. - Le Conseil de Vie Lycéenne
Il comprend, sous la présidence du Chef d’établissement, 10 représentants élèves et 10 représentants des personnels et parents élus. Il se réunit avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants des lycéens du CVL ou à celle de l’assemblée générale des délégués.
- Les délégués de classe
III - VIVRE ENSEMBLE AU LYCÉE
Le lycée est ouvert de 8 h 00 à 18 h 30 pour les élèves et le public.
Pour les élèves, l’entrée dans le lycée se fait aux horaires d’ouverture indiqués, en présence d’un assistant d’éducation. La présentation du carnet de liaison avec photo est OBLIGATOIRE pour les élèves de 3ème Prépa-métiers. Pour tous les autres élèves et apprentis la présentation de la carte avec photo est OBLIGATOIRE. Pour les stagiaires (GRETA), la présentation d’un document d’identification est également à présenter.
- 1 - Règles de la demi-pension
L’inscription à la demi-pension est annuelle. La tarification s’effectue au TICKET. L’accès au service de restauration est conditionné par l’achat et la réservation préalables des repas.
L’accueil à la demi pension s’effectue du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30.
L’accès au restaurant scolaire est contrôlé informatiquement par un système de biométrie (une lettre d’opposition adressée au chef d’établissement au moment de l’inscription à la demi-pension entrainera la délivrance d’une carte d’accès d’une valeur de 10 € et soustraira l’élève ou l’adulte majeur au dispositif de reconnaissance du contour de la main).
Le prix du repas se calcule en fonction du quotient familial. Sans justificatif, le tarif maximum sera appliqué.
La réservation s’effectue via le lien disponible sur le site internet du lycée ou via l’application « myturboself ». La date limite de réservation est le jour même avant 9h.
Les repas non pris mais réservés seront automatiquement débités. Un repas réservé peut être annulé dans les mêmes conditions que la réservation.
Sans approvisionnement préalable du compte, aucun passage à la cantine ne sera autorisé.
Les élèves internes ne sont pas concernés par cette tarification. (cf partie 4 internat).
Il est interdit de ramener des denrées de l’extérieur au sein du restaurant scolaire. De même, il est interdit d’utiliser les micro-ondes pour réchauffer des denrées apportées de l’extérieur excepté pour les élèves ayant un PAI répertorié - 2 – L’obligation d’assiduité et de ponctualité
L’assiduité et la ponctualité en classe conditionnent la réussite scolaire. Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires.- Aucun élève ne doit quitter l’établissement lors de ses heures de cours sans autorisation préalable des CPE
- Aucun élève ne peut se dispenser de cours lui-même et encore moins être présent dans le lycée sans aller en cours
- Les élèves ne peuvent rester dans les couloirs et les cages d’escalier
- Les élèves doivent se rendre dans les espaces de vie : l’allée couverte, la Maison des lycéens, le CDI ou la salle de permanence.
- 3 - Les 3émes PREPA-METIERS
Les élèves de 3ème PRÉPA-METIERS sont des collégiens ne sont pas autorisés à quitter le lycée avant la fin de leur dernière heure de cours ; le matin pour les externes et l'après-midi pour les demi-pensionnaires. Ils ne sont donc pas autorisés à sortir de l’enceinte de l’établissement pendant les récréations ou le temps de demi-pension. Lorsque les élèves n’ont pas cours, ils sont sous la responsabilité de la vie scolaire et doivent se rendre impérativement soit en permanence, soit dans la rue couverte, soit au CDI. Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu de l’activité sportive, sont encadrés par les enseignants. - 4 - Modalités de contrôle des absences : toute absence doit être justifiée
Les absences sont contrôlées à chaque cours par le professeur responsable de la classe qui fait l’appel en ligne dans sa salle de cours. Les familles sont informées tous les jours dans les meilleurs délais des absences constatées par appels téléphoniques et SMS.
L’établissement se réserve le droit de considérer une absence comme non justifiée si le motif invoqué peut être sérieusement contesté. Les seuls motifs d’absence réputés légitimes en vertu de l’article L.131-8 du Code de l’éducation sont : la maladie de l’élève, la maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, une réunion solennelle de la famille, un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications ou une absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants doivent les suivre. En toute circonstance le dialogue est à établir entre les familles, les conseillers principaux d’éducation et les enseignants afin de développer l’efficacité du suivi et de prévenir l’absentéisme, facteur d’échec scolaire. Aussi il est important que les parents veillent à indiquer régulièrement aux conseillers principaux d’éducation toutes modifications de leurs coordonnées.
Les manquements à l’obligation d’assiduité, les absences injustifiées ou injustifiables seront comptabilisées et leurs accumulations feront l’objet :- De signalements à l’inspection académique selon les textes en vigueur
- De mises en garde pour absentéisme données au conseil de classe
- 5 - Modalité de justification des retards : Tout retard doit être exceptionnel
Un assistant d’éducation est présent au portail à chaque heure afin de garantir l’accès au lycée. En dehors des horaires d’ouverture de la grille définis par le règlement intérieur (cf § III), tout retardataire devra attendre l’heure suivante pour accéder à l’établissement.Les manquements à l’obligation de ponctualité seront comptabilisés et entraineront des punitions ou sanctions. - 6 - Circulation
L’accès des élèves au lycée s’effectue uniquement par la porte principale. Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil et décliner son identité. Le fait de rentrer dans un établissement scolaire sans y être habilité ou sans y avoir été autorisé par le chef d’établissement est passible d’une amende. - 7 - Pauses et interclasses
Deux pauses sont prévues : le matin et l’après-midi. Pendant ces périodes, les élèves sont placés sous la surveillance de la vie scolaire. Il n’y a pas d’interclasse entre deux heures consécutives d’un même enseignement. - 8 - En dehors des cours
Pour des raisons de sécurité et de nuisances sonores pour les cours, les élèves ne peuvent pas stationner dans les couloirs (ateliers et bâtiments) ou les cages d’escalier. Tout adulte a autorité sur les élèves et doit leur demander de rejoindre les espaces de vie du lycée (cour, allée couverte, CDI, Maison des lycéens et la permanence)
IV - TRAVAIL SCOLAIRE
Les cours sont dispensés aux élèves conformément aux référentiels des diplômes préparés. Chaque séance de cours théorique fait l’objet de notes prises par les élèves qui constituent avec les documents utilisés les leçons qui doivent être apprises. Par le biais de PRONOTE les parents et les élèves peuvent consulter le cahier de textes en ligne à l’aide d’un mot de passe remis en début d’année scolaire. Cet espace numérique permet l’accès aux notes, aux absences et au cahier de texte de la classe mis à jour par les professeurs qui indiquent le travail effectué, les exercices à faire et les leçons à apprendre.
Le Centre de Documentation et d’Information (CDI) existant au lycée est un lieu privilégié de calme dans lequel les élèves peuvent, dans un souci d’autonomie et de respect des documents, effectuer des recherches et des consultations d’ouvrages.
Une Psychologue de l’éducation nationale est également à votre disposition dans l’établissement pour répondre à toutes les questions d’orientation.
- 1 - PFMP : période de formation en milieu professionnel :
Des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) font partie de la formation. Elles sont OBLIGATOIRES et, pour certaines évaluées pour l’examen (dans le cadre du contrôle en cours de formation – CCF- ou pour une épreuve orale ponctuelle).
Un élève qui s’engage à effectuer une PFMP doit la terminer afin de ne pas compromettre sa scolarité.
Les dates fixées par le lycée doivent être respectées (cf. calendrier des PFMP) Depuis la rentrée 2023 une allocation est attribuée à chaque élève (CAP, BAC Pro et FCIL). Les modalités d’attribution et les montants alloués sont définis selon le niveau de classe de l’élève et l’assiduité durant les PFMP. Les « stages de découverte » ne sont pas concernés par ce dispositif.
Une convention signée par le lycée, l’entreprise, les parents et l’élève fixe les modalités de mise en place.
Les frais de transports occasionnés par la période en entreprise peuvent être remboursés selon les modalités indiquées aux familles en début d’année. - 2 - Le matériel scolaire
Les élèves sont tenus de venir avec le matériel demandé par les enseignants pour chaque enseignement et ce tout au long de l’année. Une liste de matériel scolaire est fournie à chaque entrant de l’établissement.
La région Ile-De-France équipe chaque lycéen d’un ordinateur portable pour toute la durée de la scolarité. L’élève devra en prendre soin et l’apporter chargé selon la demande des professeurs. - 3 - L’évaluation
L’évaluation de la progression des élèves est organisée par des contrôles (prévus ou non) et des devoirs à réaliser pendant et en dehors des heures de cours. Tout devoir, leçon ou contrôle, peut faire l’objet d’une évaluation notée. Les élèves sont tenus de s’y soumettre et de respecter les dates de « rendu » ; En cas d’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves organisées au cours de la période de notation.
Dans certaines disciplines, les épreuves terminales de l’examen sont remplacées par un contrôle en cours de formation (CCF). En cas d’absence justifiée à l’évaluation en CCF, une session de remplacement est organisée.
La note indique le niveau de compétences de l’élève, elle ne peut être utilisée dans le cadre de mesures disciplinaires. Une réunion de mi - trimestre est organisée tous les ans courant octobre pour faire un premier point avec les parents, et une réunion de remise des bulletins est organisée dans l’année. Les enseignants restent à la disposition des parents par l’intermédiaire du carnet de correspondance, de PRONOTE ou du site du lycée. - 4 - Les conseils de classe
Chaque fin de trimestre ou de semestre se réunit le conseil de classe composé de l’équipe éducative, des délégués des élèves et des parents élus. Il est présidé par le chef d’établissement ou par son représentant. En conseil de classe des mesures de valorisation telles que les encouragements, les compliments, les félicitations sont prononcées lorsque le trimestre ou semestre est réussi. Une cérémonie de remise des diplômes de l’éducation nationale est organisée chaque année.
V – PARTICULARITÉ DES COURS D’EPS
En vertu de la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 dans un souci d’autonomisation des élèves de lycée, ceux-ci effectuent les déplacements entre les infrastructures sportives du complexe René Huard et le lycée par leurs propres moyens selon le mode de transport habituel, sous leur propre responsabilité.
En revanche les élèves de 3ème Prépa-métiers, sous statut de collégiens, se déplaceront avec l’accompagnement et sous la responsabilité de leur enseignant d’EPS entre le lycée et les infrastructures sportives.
Le tableau ci-dessous indique les horaires d’ouverture et de fermeture des vestiaires, et le début et la fin du cours. Tout élève se présentant en cours d’EPS après la fermeture du vestiaire ne sera pas accepté, sauf cas particuliers (grève de transport…)
En EPS, seuls les élèves déclarés inaptes par un certificat médical pour la durée de l’année scolaire peuvent être dispensés d’épreuve à l’examen (s’ils sont sous le régime du CCF). Les élèves inaptes partiels subiront une épreuve de contrôle en cours de formation adaptée à leurs possibilités et à laquelle il est obligatoire qu’ils se présentent.
L’infirmière scolaire est destinataire des certificats d’inaptitude et assure en liaison avec le médecin de famille, le suivi médical de tout élève présentant un certificat d’inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés et en informe le coordonnateur d’EPS.
VI - TENUES ET COMPORTEMENT DANS LE LYCÉE
En toutes circonstances, dans tout l’établissement, les élèves doivent adapter une tenue vestimentaire et un comportement corrects et décents; par conséquent les couvre-chefs doivent être retirés dans les bâtiments (rue couverte comprise).
L’usage des téléphones portables, des consoles de jeux et de tout appareil sonore est strictement interdit, dans les salles de classe, cours d’EPS, les ateliers, les bureaux. Ils doivent être coupés et rangés dès la prise en charge de la classe par le professeur.
Tout portable utilisé en classe/atelier sera confisqué et déposé au bureau de la Proviseure. Les responsables légaux seuls pourront le récupérer sur rendez-vous uniquement.
En revanche, ils sont tolérés dans les espaces de vie (cour, allée couverte et Maison des lycéens) mais obligatoirement avec des écouteurs. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des vols éventuels de ces matériels.
Pour rappel la prise de photographies et de vidéos ou leur utilisation à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement est interdite sauf autorisation expresse de la Direction. Tout contrevenant s’expose aux peines prévues par l’article 226-1 du code pénal. La publication d’image sans son autorisation écrite est prohibée.
L’introduction dans l’établissement de tout objet dangereux ou substance dangereuse pour l’intégrité physique et psychique des personnes est formellement interdite. Chaque individu doit éviter toute conduite à risque. On retiendra la notion pénale de mise en danger d’autrui pour de telles actions et celle de non-assistance à personne en danger pour la non-révélation de tels faits.
L’introduction dans l’établissement de tout objet dangereux ou substance dangereuse pour l’intégrité physique et psychique des personnes est formellement interdite. Chaque individu doit éviter toute conduite à risque. On retiendra la notion pénale de mise en danger d’autrui pour de telles actions et celle de non-assistance à personne en danger pour la non-révélation de tels faits.
A ce propos il est interdit de stationner dans les couloirs et les cages d’escalier, de s’y rendre avec de la nourriture et des boissons. Cette interdiction vaut également pour les salles de classe et les ateliers.
Les livraisons de nourritures sont interdites dans l’établissement.
Par mesure d’hygiène, il est strictement interdit de cracher à l’intérieur et aux abords de l’établissement. Tout contrevenant s’expose à des sanctions.
Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 interdit l’usage du tabac à tout membre de la communauté scolaire et aux usagers, dans l’enceinte du lycée ainsi que sur les déplacements vers les installations sportives. L’interdiction porte également sur l’usage de la cigarette électronique et l’introduction de chicha dans l’établissement. Il est également interdit d’apporter, de consommer, de vendre des boissons énergisantes dans le lycée.
VII - ÉQUIPEMENT INDIVIDUEL DE PROTECTION (EPI)
En tant que lycée professionnel nous avons la mission de transmettre aux élèves les codes professionnels nécessaires à leur réussite. Les EPI sont fournis par l’établissement pour tous les élèves entrants. Pour des raisons incontournables de sécurité des enseignements aux ateliers, chaque élève et personnel doit OBLIGATOIREMENT :
- Posséder l’outillage requis
- Porter une tenue de travail propre aux règles de sécurité dans l’atelier. Dans les ateliers Energétique et Métallerie, toute tenue EN MATIÈRE SYNTHÉTIQUE EST STRICTEMENT INTERDITE (RISQUES INFLAMMABLES)
- Porter des chaussures de sécurité
- Utiliser des protections individuelles
- Porter une protection antibruit dans certains ateliers.
- Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité orales et écrites
- Les EPI doivent être lavés régulièrement, idéalement chaque semaine
VIII - RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS
La courtoisie et le respect mutuel sont les règles fondamentales que tous les membres de la communauté scolaire s’imposent dans leurs relations, tant à l'intérieur de l'établissement que dans le voisinage immédiat du lycée. Les troubles occasionnés aux riverains (nuisance sonore, détritus jetés, intrusion dans les propriétés privées…) seront sanctionnés selon les punitions et sanctions prévues au règlement intérieur de l'établissement.
Les violences verbales, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
Il en va de même pour la dégradation des biens personnels ou des biens du lycée, les vols ou tentatives de vol.
Une politique éducative visant à lutter contre les inégalités hommes-femmes et le harcèlement est mise en place dans l’établissement. Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement, une cellule de veille est constituée et prend en charge les cas qui lui sont signalés.
Pour les élèves, parents et professionnels un numéro vert (gratuit) anonyme et confidentiel est disponible 7j/7 de 9h00 à 23h00 : 3018
IX - SÉCURITÉ ET HYGIÈNE
En conformité avec l'article 6.1 de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le lycée est doté de système de vidéo protection aux abords et à l'intérieur de l'établissement.
Les locaux ou matériels de l’établissement sont le bien de tous. Leur acquisition et leur entretien étant une charge pour la collectivité, il est du devoir de chacun de veiller au bon état et à la propreté de ceux-ci.
En cas de dégradation résultant d’un acte volontaire, d’indiscipline ou de négligence, la réparation financière sera exigée nonobstant les poursuites pénales et sanctions disciplinaires prévues au présent règlement intérieur qui pourraient l’accompagner.
En cas de sinistre, les consignes affichées s’appliquent immédiatement à tous et le respect des dispositifs et matériels de sécurité est un devoir pour chacun. Toute dégradation constatée doit être immédiatement signalée aux responsables de l’établissement.
Pour des raisons de sécurité la zone atelier est interdite aux élèves sans la présence de leur professeur.
Tout au long de l’année l’établissement s’adapte aux mesures relevant du plan vigipirate.
X - DISCIPLINE ET AUTODISCIPLINE
- 1. Les principes et l'objectif
Il est demandé aux élèves de fournir un travail personnel régulier en classe et à la maison. L'élève aura ainsi à gérer son temps, ses méthodes de travail, sa capacité à devenir autonome pour permettre à son projet personnel de prendre forme avec l'aide de l'équipe éducative de l'établissement. - 2. Les procédures disciplinaires
Quatre principes de droit régissent les procédures disciplinaires :- La légalité des punitions, des sanctions et des procédures
- Le contradictoire
- La proportionnalité
- L'individualisation
- 1. Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
- 2. Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève ;
- 3. Lorsque l'élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité ;
- 4. Lorsque l'élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
Toutes les punitions et sanctions peuvent être assorties de mesures de réparation, notamment d'un travail d'intérêt scolaire ou collectif. - 3 - Les punitions scolaires
Ces mesures concernent essentiellement certains manquements mineurs des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Ces mesures d'ordre intérieur ne peuvent être remises en cause par les familles.Elles sont prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance, par les enseignants ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative et sont fixées par le règlement intérieur. Il s'agit de :- Le devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue
- La retenue avec un travail à effectuer
- L'exclusion ponctuelle d'un cours avec travail à effectuer
- 4 - Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont motivées par des atteintes aux personnes ou aux biens, des récidives de manquements mineurs ou des manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d'établissement ou le conseil de discipline et peuvent être assorties de sursis total ou partiel et sont les suivantes :- 1- L'avertissement
- 2- Le blâme
- 3- La mesure de responsabilisation : elle consiste, pour l'élève, à participer à des activités à des fins éducatives, dans le lycée (Travail d'Intérêt Collectif) ou à l'extérieur, et ne peut excéder vingt heures. Dans ce dernier cas, l'accord de la famille ou de l'élève majeur est requis et une convention est signée avec l'association ou la structure qui accueille le jeune.
- 4- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement.
- 5- L'exclusion temporaire de l'établissement, ou de l'un de ses services annexes, inférieure ou égale à huit jours.
- 6- L'exclusion définitive de l'établissement, ou de l'un de ses services annexes, suite à la convocation du conseil de discipline.
Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l'élève sauf l'exclusion définitive, sont effacées au bout d'un an. - 5 - Mesure conservatoire
La mesure conservatoire n'est pas une sanction. Le chef d'établissement peut la prononcer pour des raisons de sécurité. Elle interdit à l'élève l'accès à l'établissement pour un temps donné. - 6 - La Commission éducative
Cette commission, alternative au conseil de discipline, est présidée par le chef de d'établissement ou son représentant, et comprend au moins un personnel enseignant et un parent. Sa composition est fixée par le conseil d'administration. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée.
XI - SANTÉ, PRÉVENTION ET ASSURANCE
Les risques liés aux activités scolaires obligatoires dans les lycées professionnels (y compris les stages et les trajets pour s’y rendre) sont couverts par la législation sur les accidents du travail selon la réglementation en vigueur. Cette garantie ne s’applique qu’aux dommages subis. En conséquence, les familles sont invitées à contracter une assurance en responsabilité civile qui garantit les dommages causés.
Les trajets allers et retours entre le domicile et l’établissement scolaire ne bénéficient pas de cette législation.
Tout accident doit être immédiatement signalé à l’infirmerie et à la direction. Un imprimé de prise en charge sera alors délivré par l’infirmière ou le secrétariat de Direction. Une déclaration sera rédigée sous 48 heures. Si un élève est accidenté, il sera automatiquement immatriculé à la Sécurité sociale (le n° de Sécurité Sociale du représentant légal n’est pas à utiliser dans ce cas).
En cas d’urgence, les pompiers sont immédiatement prévenus par la direction de l’établissement scolaire.
Un médecin scolaire assure les examens obligatoires prévus par la réglementation ainsi que les consultations ponctuelles à la demande des équipes éducatives. Nous rappelons aux familles que dans le cadre de l’enseignement professionnel, une visite médicale obligatoire est demandée par l’Inspection du travail pour tous les élèves mineurs au jour de la rentrée scolaire.
Le lycée est doté d’un poste d’infirmière. Les élèves souffrants se rendent à l’infirmerie accompagnés d’un élève avec l’autorisation du professeur. Les élèves qui suivent un traitement médical et qui doivent absorber des médicaments dans la journée en informeront l’infirmière. Les médicaments (sauf s’ils doivent être pris en urgence) doivent être déposés à l’infirmerie avec la prescription médicale.
L’infirmière scolaire est habilitée à administrer aux élèves mineures et majeures, une contraception d’urgence NORLEVO (décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 – BO N°15 du 12 avril 2001).
Un poste d’assistante sociale existe au lycée. Les élèves peuvent y trouver conseil et soutien.